CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Evan Peyrot (micro-entreprise), exploitant le site Trakora, à destination de consommateurs résidant en France. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur Evan Peyrot, entrepreneur individuel (micro-entreprise) Adresse : 13 rue de la Paix, 42700 Firminy, France SIRET : 947 480 182 00023 Email : contact@trakora.fr
Article 3 — Produits Trakora propose à la vente des traceurs GPS (Trakora Tag Apple et Trakora Tag Android). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant toute commande.
Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros. Trakora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 5 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Article 6 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens disponibles).
Article 7 — Livraison Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors du processus de commande.
Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Article 9 — Garantie En complément du droit de rétractation, Trakora propose une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours dans les conditions précisées sur le site. Les produits bénéficient également des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
Article 10 — Responsabilité Trakora ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, non conforme aux instructions fournies.
Article 11 — Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 12 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.